Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dynameet.games l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Dyna’meet, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 832 343 222, dont le siège social est situé 5 bis Rue du Moulin des Landes, 44840 Les Sorinières.

Création graphique et technique : Morany CHEK
Responsable publication : Morany CHEK
Email : [email protected]
Tel : 06.58.17.39.88

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.dynameet.games est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…). Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous recommandons aux utilisateurs de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Dyna’meet met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ce site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Dyna’meet, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Dyna’meet n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookie : Le site www.dynameet.games peut-être amené à demander à l’utilisateur l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur du site que ce dernier visite. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur son ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes : Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Dyna’meet ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Dyna’meet ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Dyna’meet.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Dyna’meet, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Dyna’meet se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Liens : Tout lien en direction du site www.dynameet.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite. La société Dynameet décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site www.dynameet.games, et plus généralement du fait de ces liens.

Services fournis :

L’ensemble des activités de Dyna’meet ainsi que ses informations sont présentés sur son site www.dynameet.games.

Dyna’meet s’efforce de fournir sur le site www.dynameet.games des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.dynameet.games ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.dyanameet.games sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Limitations contractuelles sur les données :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, nous le remercions de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse [email protected], en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Dyna’meet ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Dyna’meet.

Propriété intellectuelle :

Le site www.dynameet.games est la propriété exclusive de Dyna’meet.

Tout le contenu du présent site www.dynameet.games incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction ou représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ce site est strictement interdite sauf autorisation expresse écrite de Dyna’meet. Cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à l’encontre du contrefacteur.

Déclaration à la CNIL :

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Données personnelles :

De manière générale, l’utilisateur n’est pas tenu de communiquer à Dyna’meet ses données personnelles lorsqu’il visite le site Internet www.dynameet.games.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par ce site, l’utilisateur peut être amené à communiquer à Dyna’meet certaines données telles que : son nom, sa fonction, le nom de sa société, son adresse électronique et son numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque l’utilisateur remplit le formulaire qui lui est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur la société Dyna’meet, ou de recevoir les lettres d’information.

Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dynameet.games est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.